SKILLS by Qualiscope Formation
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme SKILLS, développée par l’association Qualiscope Formation (SIRET 989 433 982 00018 – 58 rue de l’Égalité, 92130 Issy-les-Moulineaux), sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’association Qualiscope Formation.
Adresse : 58 rue de l’Égalité, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SIRET : 989 433 982 00018.
Contact : contact@qualiscope-formation.fr
Représentant légal : la Présidente de l’association.
2. Finalités du traitement
- Collecter et analyser des retours d’expérience sur les formations professionnelles.
- Garantir la fiabilité, la neutralité et l’indépendance du score.
- Permettre aux organismes de formation d’exercer leur droit de réponse et de contestation.
- Assurer la modération, la prévention des fraudes et la sécurité des contributions.
3. Données collectées
- Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail.
- Données techniques : adresse IP, empreinte technique, date et heure de connexion.
- Données liées à la formation suivie : intitulé, date, organisme concerné.
- Réponses aux questionnaires d’évaluation.
4. Base légale du traitement
- Consentement explicite de l’évaluateur (case à cocher avant validation).
- Intérêt légitime de l’association à assurer la qualité, la neutralité et la transparence du
processus d’évaluation.
5. Durée de conservation
- Données nominatives : supprimées ou anonymisées 12 mois après la clôture de la
campagne.
- Scores agrégés : conservés sans limitation de durée, à titre statistique, sans données
personnelles.
6. Partage et destinataires
- Accès limité aux bénévoles modérateurs et administrateurs, sous charte de confidentialité.
- Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
- Données hébergées dans l’Union européenne, en conformité avec le RGPD.
7. Sécurité des données
- Authentification renforcée pour les administrateurs.
- Journalisation et traçabilité des accès.
- Suppression ou anonymisation automatique des données arrivées à expiration.
- Mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir toute perte, altération
ou accès non autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit d’effacement : suppression des données personnelles (droit à l’oubli).
- Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l’utilisation des données.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données.
- Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@qualiscope-formation.fr
9. Cookies et traceurs
- La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la sécurité et au
bon fonctionnement du site.
- Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.
10. Modifications de la politique
Qualiscope Formation se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de se conformer à toute évolution législative ou technique. Toute mise à jour sera notifiée aux utilisateurs.
11. Recours
- En cas de question ou de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter Qualiscope
Formation à l’adresse suivante : contact@qualiscope-formation.fr
- Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).